Combien de temps dure une concession dans un cimetière ?

Publié le : 02 septembre 20213 mins de lecture

La concession funéraire est l’endroit où la pierre tombale est placée dans le cimetière. Elle peut aussi prendre la forme d’un endroit où l’urne est placée au sein d’un columbarium. Le contrat de concession précise le bénéficiaire et la période de concession.

Les lois régissant la concession

La législation définit les concessions et les sépultures familiales comme des lieux dans des cimetières ou dans des columbariums, dont les achats se font à usage exclusif. Qu’il s’agisse d’inhumation ou de crémation, l’héritier doit choisir le cimetière où le cercueil sera reposé, ou les cendres du défunt. Pour l’installation des monuments funéraires et cinéraires, il est recommandé d’acheter des concessions dans les cimetières publics ou les columbariums. Pour une concession dans un cimetière, après obtention de l’acte de décès, il est convenu d’entamer la démarche à la mairie et passer par les formalités avec les entreprises funéraires. L’acte d’octroi d’un cimetière détermine le bénéficiaire et la période de concession. La concession est administrée par le Code général des collectivités territoriales.

La durée d’une concession

Le code général des collectivités territoriales stipule dans l’article L2223-14 que la commune peut octroyer des concessions temporaires pour une durée de 5 ans à 15, des concessions trentenaires et des concessions cinquantenaires pour une durée de 30 et 50 ans respectivement. Mais elle peut également instituer une concession perpétuelle c’est-à-dire à période indéterminée. Dans le cas d’une période limitée, le renouvellement de la concession doit être effectué dans les 2 ans suivant l’expiration de la période. La demande doit être faite à la mairie du cimetière public. Si la concession du cimetière n’est pas renouvelée, le droit d’usage de la parcelle peut être substitué à une autre famille, et le corps du défunt sera transféré à l’ossuaire municipal.

Acheter une concession

Le prix de la concession du cimetière est régi par le conseil municipal, et varie d’une ville à l’autre. Les redevances restent inchangées pendant la période d’octroi. Plusieurs éléments sont ajoutés au calcul lors de l’achat des concessions dont la durée, les dimensions de la concession et le type de sépulture, que ce soit un monument funéraire ou cinéraire. Toute personne, résidente ou non, peut légalement demander l’achat d’une concession dans n’importe quelle commune française. Le Conseil municipal décide de la superficie à concéder, selon la disponibilité sur le cimetière. Pour y aboutir, l’acheteur doit s’adresser à la mairie en envoyant une lettre au maire pour demander une concession funéraire.

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